Modèle et exemple Annonce Légale Clôture de Liquidation double

Modèle & Exemple d’Annonce Légale

Avis de Clôture de Liquidation

Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la société].

Forme : [forme juridique de la société suivie de la mention « en liquidation »].

Capital Social :[montant du capital social en] dirhams.

Siège Social :[lieu du siège social de la société].

Numéro R.C : [numéro] R.C [ville].

I– Aux termes d’une délibération de l’assemblée générale ordinaire en date du [date de l’AGO], la collectivité des associés a :

1. approuvé les comptes définitifs de la liquidation,
2. donné quitus au Liquidateur, Monsieur [nom, prénom et adresse du liquidateur], pour sa gestion et le décharge de son mandat,
3. prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

II-Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].

Radiation au R.C de [ville].

Pour avis et mention.