Modèle d’ Annonce Légale : Changement de Dénomination Sociale d’une SARL ou SARL.AU

Modèle & Exemple d’Annonce Légale

Changement de Dénomination Sociale d’une

SARL ou SARL.AU

Changement de Dénomination Sociale d’une SARL ou SARL.AU

Dénomination Sociale : [ancienne dénomination sociale de la société].

Forme : forme juridique de la Société [SARL ou SARL.AU].

Capital Social : [montant du capital social en DHS].

Siège Social : [lieu du siège social de la société].

Numéro R.C : [numéro] R.C [ville].

I– Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du[date de l’AGE] il a été pris acte de changer la dénomination de la société, à compter du [date d’effet du changement de dénomination sociale], pour [nouvelle dénomination sociale]. L’article [numéro] des statuts a été modifié, en conséquence.

II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéraux de dépôt].